Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de Vente (dites CGV) régissent les ventes de matériels, pièces détachées, accessoires et services de motoculture proposées par Marion Motoculture, via son site internet et/ou magasin.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV
Article 2 – Produits et services
Marion Motoculture propose notamment :
- Matériels de motoculture ( tondeuses, robots tondeuse, tronçonneuse, débroussailleuses, etc,)
- Pièces détachées et accessoires
- Prestation de réparation, entretien et diagnostic
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site, Les photographie sont non contractuelles,
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Via le site internet
- En magasin
- Part devis accepté
Toute commande devient ferme et définitive après validation et paiement ( ou acompte si applicable),
Marion Motoculture se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement,
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Marion Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Espèces (en magasin)
- Virement bancaire
- Autres moyens précisés sur le site
Les produits restent la propriété de Marion Motoculture jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Livraison
6.1 Modalités
Les produits peuvent être :
- Retirés en magasin
- Livrés à l’adresse indiquée par le client
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les transporteurs.
6.2 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (produit endommagé, manquant) doit être signalée sous 48 heures.
Article 7 – Garantie
7.1 Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
7.2 Garantie constructeur
Les matériels de motoculture bénéficient également de la garantie fabricant, dont la durée et les conditions varient selon les marques.
La garantie ne couvrent pas :
- L’usure normale
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation
- Le non-respect des consignes d’entretien
- Les réparations effectuée par un tiers non agréé
Article 8 – Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Sont exclus du droit de rétractation :
- Les produits personnalisés
- Les pièces montées ou utilisées
- Les produits ayant servi ( carburant, huile, traces d’usage)
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de Marion Motoculture.
Les produits doivent être retournés :
- Complets
- Non-utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- Avec photos à l’appuie
Après vérification, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
Article 10 – Responsabilité
Marion Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
L’utilisation des matériels de motoculture implique le respect strict des règles de sécurité.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Sécurité et conditions d’utilisation
Les matériels de motoculture vendus par Marion Motoculture sont destinés à un usage conforme aux prescriptions du fabricant.
Le client s’engage à :
- Lire et respecter les notices d’utilisation
- Utiliser les matériels conformément à leur destination
- Respecter les règles de sécurité en vigueur
- Utiliser les équipements de protection individuelle recommandés
Marion Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’une utilisation non conforme, d’une modification du matériel ou d’un défaut d’entretien.
Article 15 – Prestations de réparation, entretien et devis
Toute prestation de réparation, d’entretien ou de diagnostic fait l’objet :
- D’un devis préalable accepté par le client, ou
- D’un ordre de réparation signé
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Toute intervention supplémentaire rendue nécessaire en cours de réparation fera l’objet d’un accord préalable du client.
Article 16 – Indisponibilité des produits et force majeure
Marion Motoculture ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure, notamment :
- Rupture de stock
- Retard ou défaillance fournisseur
- Pénurie de pièces détachées
- Grève
- Intempéries
- Panne informatique ou logistique
Dans ces situations, la commande pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
Article 17 – Pièces détachées spécifiques aux robots tondeuses
Les pièces détachées spécifiques aux robots tondeuses, notamment :
- Cartes électroniques et cartes mères
- Câbles périphériques
- Capteurs
- Moteurs de roues ou de coupe
- Batteries
- Stations de charge, transformateurs et alimentations
ne sont ni reprises ni échangées lorsqu’elles ont été montées, branchées, utilisées ou sorties de leur emballage d’origine.
Toute reprise exceptionnelle acceptée par Marion Motoculture devra faire l’objet d’un accord préalable et d’un contrôle de conformité.
En cas de reprise acceptée, l’ensemble des frais de retour et de réexpédition vers Marion Motoculture reste à la charge exclusive du client.
Article 18 – Responsabilité liée aux réparations
Marion Motoculture est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Panne liée à l’usure normale
- Défaillance d’une autre pièce non remplacée
- Mauvais entretien ou utilisation postérieure à l’intervention
Article 19 – Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Marion Motoculture jusqu’au paiement intégral du prix, incluant taxes et frais annexes.
En cas de défaut de paiement, Marion Motoculture se réserve le droit de récupérer les produits concernés, aux frais du client.
Article 20 – Mise à jour des CGV et nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres dispositions conserveraient toute leur validité.
Marion Motoculture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.